Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [date]
Santé et Psychiatrie s'engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels et de santé. Cette politique explique quels renseignements sont recueillis, pourquoi, comment ils sont protégés, et quels sont vos droits.
Responsable de la protection des renseignements
Michelle Carpentier Solorio, IPS, agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels pour Santé et Psychiatrie.
Pour toute question ou demande concernant vos renseignements, écrivez à [email protected].
Renseignements recueillis
Renseignements d'identification : nom, date de naissance, coordonnées, numéro d'assurance maladie le cas échéant.
Renseignements de santé : antécédents médicaux et psychiatriques, médication, symptômes, notes cliniques et plans de traitement.
Renseignements de paiement : traités directement par notre processeur de paiement. Aucun numéro de carte n'est conservé par la clinique.
Renseignements techniques : le site utilise un outil de statistiques respectueux de la vie privée (Cloudflare Web Analytics). Il ne dépose aucun témoin (cookie), ne recueille aucun renseignement personnel et ne permet pas de vous identifier. Aucun outil de suivi publicitaire n'est utilisé, et aucune donnée n'est transmise à des plateformes de marketing.
Le formulaire de contact transmet votre nom, votre courriel et votre message à Cloudflare, puis à Resend pour leur envoi à la boîte iCloud de la praticienne, uniquement pour nous permettre de vous répondre. Cloudflare Turnstile traite des signaux techniques pour protéger le formulaire contre les envois automatisés. N’incluez aucun renseignement clinique ou urgent.
Finalités de l'utilisation
Vos renseignements servent uniquement à vous offrir des soins : évaluation, diagnostic, traitement, suivi, communication clinique et facturation.
Ils ne sont jamais vendus, loués, ni utilisés à des fins de marketing.
Consentement
En prenant rendez-vous, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements aux fins décrites ci-dessus.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales de conservation du dossier clinique.
Conservation et sécurité
Les messages administratifs sont traités par Cloudflare, Resend et Apple iCloud. Ils peuvent être traités ou conservés à l’extérieur du Canada. Le formulaire utilise une connexion HTTPS; les messages ne sont pas enregistrés dans une base de données du site.
Le dossier clinique est conservé conformément aux exigences de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, soit un minimum de cinq ans après le dernier service rendu.
L'accès est limité à la praticienne et, le cas échéant, au personnel administratif lié par une obligation de confidentialité.
Communication à des tiers
Vos renseignements ne sont communiqués à un tiers qu'avec votre consentement explicite, ou lorsque la loi l'exige — notamment en cas de risque sérieux et imminent pour votre vie ou celle d'autrui.
Nos fournisseurs de services (plateforme de dossiers cliniques, processeur de paiement) sont liés par des ententes de confidentialité et hébergent les données au Canada.
Vos droits
Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements, d'en demander la rectification, de retirer votre consentement, et de porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Les demandes d'accès sont traitées dans un délai de 30 jours.
Incident de confidentialité
En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information seront avisées sans délai, conformément à la Loi 25.
Modifications
Cette politique peut être modifiée. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.